Conditions générales (CGU / CGV)
lokstate — édité par MSV Agency. Dernière mise à jour : 2026.
1. Objet
lokstate est une application et un service en ligne permettant aux agences de location (véhicules et logements) de réaliser des états des lieux d'entrée et de sortie, de générer des contrats et de gérer leurs clients et biens. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service et la souscription aux abonnements.
2. Compte
L'accès à l'espace nécessite la création d'un compte (email + mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit de quelques jours est proposé à la création du compte. À l'issue de l'essai, la création de nouveaux états des lieux nécessite un abonnement actif. Vos données existantes restent accessibles.
4. Abonnement et facturation
L'abonnement est proposé en formule mensuelle ou annuelle. Sur iOS, le paiement est géré par Apple via votre compte App Store. L'abonnement est à renouvellement automatique: il se reconduit pour une période identique sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La gestion et l'annulation se font dans les Réglages iOS > votre compte > Abonnements. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée.
5. Données et contenus
Vous conservez la propriété des données saisies (clients, biens, photos, signatures). Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires (notamment le consentement des personnes concernées) pour collecter et traiter ces données via le service. Voir notre politique de confidentialité.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas une absence d'interruption. lokstate est un outil d'aide à la rédaction d'états des lieux et de contrats ; il vous appartient de vérifier la conformité juridique des documents générés au regard de votre réglementation locale.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. La résiliation de l'abonnement s'effectue via votre compte Apple. La suppression du compte entraîne la suppression des données associées.
8. Contact
Pour toute question : contact@msv-agency.fr.